Depuis 2011, chaque personne faisant l’objet d’une mesure d’hospitalisation sans consentement en psychiatrie (environ 80 000 personnes chaque année) rencontre un juge des libertés et de la détention (JLD) au cours d’une audience qui se tient au plus tard 12 jours après son admission pour déterminer la légalité de la mesure de contrainte. L’instauration de ce contrôle judiciaire a fait l’objet d’une intense bataille judiciaire menée par les associations d’usagers depuis la fin des années 1970, constituant ainsi l’arène judiciaire à la fois comme l’espace et comme l’enjeu de leur lutte.
- Tonya Tartour, maîtresse de conférences en sociologie à Sciences Po Bordeaux et chercheuse au Centre Émile Durkheim.
Elle restitue ici l’extrait d’un projet d’ouvrage tiré de sa thèse de doctorat soutenue en 2021 et (provisoirement) intitulé : Hospitaliser de quels droits ? Une enquête sociologique sur le contrôle judiciaire des hospitalisations sans consentement en psychiatrie.
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Anna Maria Lecos Cocco Ortu, maîtresse de conférences en droit public à Sciences Po Bordeaux et chercheuse au Centre Émile Durkheim.
Dans ses recherches portant sur la justice constitutionnelle et la protection des droits, en France et en perspective comparée, elle s’intéresse notamment à la participation des amici curiae et au lobbying judiciaire des associations ainsi qu’aux relations entre les cours constitutionnelles et la société.